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Publié le 10/03/2021

Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020.

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Une aide pour  les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique

 

Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pour savoir si votre entreprise est éligible, contactez-nous. Nous pourrons vous aider à comprendre les modalités techniques d'attribution, mais aussi analyser votre situation en fonction des aides dont vous avez déjà bénéficié.

  • Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’euros.
  • Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
  • Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
  • Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
  • Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique

 

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

DATE

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022

En savoir plus

Sur le site de Agence de Service et de Paiement

Votre référent PMT

Malua de CARVALHO
m.decarvalho@polemicrotechniques.fr
06 81 39 97 20

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