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Publié le 24/03/2020

COVID-19 : mesures et initiatives

Tour d'horizon des mesures nationales et régionales, publiques et privées pour soutenir les entreprises durant la crise du COVID-19, ainsi que des initiatives destinées à faire émerger des solutions collectives pour gérer cette crise sanitaire. Le PMT vous dirige vers les interlocuteurs officiels.

LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Les CCI, interlocuteurs désignés

Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a pris des mesures de solidarité pour accompagner les entreprise. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs),
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté,
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés,
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

En savoir plus

Par la Région Bourgogne-Franche-Comté

La Présidente de la Région, Marie-Guite Dufay a annoncé la participation immédiate de la collectivité à hauteur de 10 millions d’euros à renouveler si nécessaire en cas de prolongation de la crise sanitaire. 

Ces aides s’adressent aux entreprises qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et emploient moins de dix salariés. Elles seront éligibles à ce dispositif à la condition que leur activité ait été stoppée, ou que leur chiffre d’affaires ait chuté de 70 % au mois de mars (par rapport à mars 2019). 

Ce fonds doit permettre de préserver le tissu économique de la région, composé, en Bourgogne-Franche-Comté, à 80 % de TPE. 

Enfin la Présidente de Région a décidé de maintenir la rémunération des demandeurs d’emplois entrés en formation régionale, en cas de suspension de celle-ci. 

Cela va se traduire concrètement par 1.500€ à la fin du mois pour 24.000 entrepreneurs du territoire fragilisés par la baisse de leur activité provoquée par l’épidémie de Covid-19. 

Pour répondre aux questions des acteurs économiques, une plateforme d’urgence unique est déjà en place : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38. 

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Par BPIFrance

Pour aider les entreprises, la BPI a mis en place un plan d’action :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.

En plus de cela s’ajoute le prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Plus d’information

Par les banques privées…

Les banques privés se mobilisent pour accompagner les professionnels et entreprises dont l'activité est directement impactée par le COVID-19. La plupart d'entre elles ont déjà mis en place des dispositifs d’aides, à l'exemple des mesures prises par la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire détaillée ci-après. Il est probable que la totalité des banques va mettre en place des mesures similaires ou proches, rapprochez-vous de votre conseiller.
  • Prêt Moyen Long Terme : report automatique des 6 prochaines mensualités
  • Augmentation de votre ligne court terme actuelle ou mise en place d'une nouvelle ligne court terme confirmée
  • Crédit-Bail Mobilier souscrit auprès de BPCE Lease : report automatique des 6 prochaines mensualités
  • Location Longue Durée : possibilité de bénéficier du report des loyer

Info Gouvernement
Lancement d'un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan d’urgence permettra à la fois de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires et vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.
Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

- L’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance Assurance Export pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties seront ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prorogée, pour atteindre six mois.
- Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
- Une capacité de 2 milliards d'euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
- L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Bpifrance, Business France et les Chambres de commerce et d’industrie) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises est mise enplace. Business France adapte également son offre existante afin de proposer des solutions aux entreprises face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Découvrir les aides

LES INITIATIVES POUR COMBATTRE L’ÉPIDÉMIE

Production de masques...

L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier tous les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2...) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d'approvisionnement en masques pour nos salariés industriels qui les nécessitent.

Vous êtes producteur de matières, ennoblisseur ou confectionneur ? vous disposez de stock de matière ? aidez nos professions les plus à risque dans cette lutte contre le COVID-19.

Je veux aider !

Les chercheurs se mobilisent...

Les chercheurs des laboratoires s’organisent pour mettre la communauté scientifique au service de la recherche sur COVID-19. Les chercheurs des laboratoires s’organisent pour que ceux qui ne travaillent pas sur le coronavirus aident bénévolement ceux qui ont déjà des projets de recherche sur le virus.

Je m'inscris sur la plateforme

Collaborathon Hacking Health

Le Hacking Health Besançon a mis en place un « collaborathon » autour des principaux problèmes que rencontrent soignants et soignés, mais aussi personnes isolées ou impactées par le confinement. Le concept est simple : une série de sujets est traité par des groupes ouverts, constitués en ligne. Chaque sujet sera « piloté » par une personne référente dont le rôle sera d’animer la réflexion, valider les différentes étapes du processus d’innovation, garder le cap et stimuler l’intelligence collective. Le but : trouver collectivement des solutions à la crise actuelle.

Plus d'information sur le fonctionnement de ce collaborathon en ligne.

Découvrir les problématiques

STOP COVID 19 : plateforme de mise en relation

Afin de permettre aux fabricants et fournisseurs de produits et de matériels de première nécessité, ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de faire connaitre leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, 2 outils de mise en relation sont mis à votre disposition :

- Une plateforme régionale Bourgogne Franche-Comté : Tous les établissements ou entreprises disposant de masques (FFP2 et chirurgicaux), blouses, gel hydro alcoolique, gants, lunettes, sur-blouses et autres matériels indispensables à la prise en charge des malades et à la mise en œuvre des gestes-barrière sont invités à renseigner leurs capacités de production dans un formulaire
- Une plate-forme nationale « stopcovid19.fr » destinée aux fournisseurs nationaux et internationaux dont les capacités de production permettront des commandes mutualisées en grand volume
 
Se rendre sur la plateforme régionale

LES APPELS A PROJET

Appel à projet PSPC "Pour la Compétitivité spécifique à la crise sanitaire COVID-19"

Ouvert jusqu'au 30 septembre
 
Opéré par Bpifrance, ce PSPC est lancé en lien avec le secrétariat général pour l’investissement dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Les projets attendus doivent présenter des solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français. Ils concerneront l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.
Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent).

Les projets attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

Le PMT vous accompagne dans le montage et la labellisation de votre dossier pour faciliter l'obtention de financement.

Contactez Benjamin Goizet b.goizet@polemicrotechniques.fr

Découvrir l'appel à projet

Appel à projets du ministère des Armées

Lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19. Cet appel à projet porte sur la recherche de solutions innovantes, qu'elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables.

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020.

Consulter l'appel à projet

Laboratoire d’open innovation de Dassault Systèmes

Le 3DEXPERIENCE Lab, laboratoire d’open innovation de Dassault Systèmes, propose d’accompagner une sélection de startups innovantes voulant développer rapidement des solutions concrètes pour lutter contre le covid-19. (mise à disposition des applications de design, de modélisation, de simulation, de systèmes, planning, logistique, biomodélisation…, mentoring avec des professionnels…)

Consulter l'appel à projet

COMPRENDRE LA CRISE

Web Conférence : Covid-19 ou la chronique d’une émergence annoncée

Face à la multiplicité des informations, pas toujours exactes, la conférence scientifique de Philippe Sansonetti, titulaire de la chaire Microbiologie et maladies infectieuses au Collège de France et Grand Prix Inserm 2012, permet d’éclairer la crise du COVID-19. Une vidéo à regarder pour s’éloigner des fakes news qui circulent.

Visionner la conférence

Décryptage des temps forts de l’intervention :

  • Il s’agit de la troisième émergence d’un coronavirus en moins de 20 ans après le SRAS en 2003 et le MERS en 2012. Or en l’absence actuelle de traitement et de vaccins, l’évolution de cette épidémie est entre nos mains. La société doit se convaincre, de façon urgente et vitale, du fléau représenté par le COVID-19.
  • D’importants progrès fait par la médecine qui ont permis de détecter l’épidémie très rapidement : en quelques jours seulement grâce au diagnostic moléculaire et aux progrès du séquençage profond (NGS). Une durée à comparer avec les mois et années nécessaires pour identifier le VIH en son temps.
  • Une explication des paramètres (9ème minute) du COVID-19 afin de bien comprendre le fonctionnement de ce virus (taux de reproduction similaire à la grippe espagnole, taux d’attaque supérieur à la grippe saisonnière…).
  • Un taux de mortalité scientifiquement faible mais qui apparait plus élevé par la connaissance exacte des cas mortels mais le manque de données sur les personnes diagnostiquées positives. Un taux de mortalité qui pourrait toutefois grimper à cause de la mise en tension du système médical. D’où les mesures actuelles de confinement pour réduire le pic de l’épidémie.
  • Une crise en 3 étapes : Accident de saut d’espèces (virus adapté à des espèces animales qui passe dans l’espèce humaine / Débordement (transmission homme à homme) / Explosion (rôle des transports continentaux). Parmi les virus du même type, le COVID-19 est moins virulent/mortel mais plus transmissible
  • Les mesures de distanciation sociale, d’hygiène individuelle (contamination par les mains, par les surfaces abiotiques : poignées de portes, transports en communs…) et de confinement ont pour objectif d’écraser le pic épidémique pour préserver notre système sanitaire.
  • Nécessité d’obtenir un vaccin pour éviter un retour de la maladie, avec un temps scientifique incompressible d’à minima 18 mois.

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Le plan de relance export s’inscrit dans une stratégie d’ouverture à l’international en renforçant la compétitivité, la capacité d’innovation et les investissements des entreprises françaises (PME et ETI françaises), mobilisant près de 100 milliards d’euros, à travers 13 mesures reposant sur 5 axes.

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14/10/2020

Le groupe recherche un(e) professionnel(le) confirmé(e) pour prendre en charge la responsabilité de la qualité et de la conformité réglementaire des dispositifs médicaux conçus, fabriqués et commercialisés par le Groupe SEB.

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POSTE CHARGE D’AFFAIRES QUALITE – REGLEMENTAIRE

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Fort d’une gamme de produits certifiés et en extension, CASIS souhaite renforcer la structuration de sa gestion documentaire et réglementaire en recrutant un chargé d’affaires réglementaires (H/F).

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