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Publié le 22/12/2020

PLAN DE RELANCE – Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Le volet transition écologique du Plan de relance comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 Md€ d’ici 2022.

L'Etat annonce une aide pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Pour savoir si votre entreprise est éligible, contactez-nous. Nous pourrons vous aider à comprendre les modalités techniques d'attribution, mais aussi analyser votre situation en fonction des aides dont vous avez déjà bénéficié.


De quoi s'agit-il ?


Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles dès 2020 pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
- Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.
- Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
- Une aide au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle
- Une aide complémentaire pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
- Un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique


Quels sont les biens éligibles ?


L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :
1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)


Quel est le montant de l'aide ?


Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 14, le taux de subvention est :
- 50 %  pour une petite entreprise ;
- 40 %  pour une moyenne entreprise ;
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 15 à 18, le taux de subvention est :
- 20 %  pour une petite entreprise ;
- 10 %  pour une moyenne entreprise ;
- 10 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 si l’entreprise est éligible.


Qui peut en bénéficier ?


S’agissant d’une entreprise ayant une pluralité d’activités, elle ne peut bénéficier de l’aide que si le bien éligible est affecté à une activité industrielle. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.


Comment en bénéficier ?


Attention : Pour que la demande d’aide soit éligible, aucun commencement d’exécution d’acquisition du bien (devis ou contrat signé, commande, etc.) ne doit avoir été réalisé avant la date de réception de la demande de subvention par l’ASP.
Pour une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide à l’investissement, le processus de demande se déroule en deux étapes :
- avant de commander son bien, l’entreprise dépose une demande de subvention auprès de l’ASP. Pour cela elle complète impérativement en ligne le formulaire de demande de subvention.
Sur la base d’un dossier complet, l’ASP instruit la demande et si elle est éligible envoie à l’entreprise une notification d’attribution d’aide.
- après avoir payé son bien, l’entreprise fait une demande de paiement auprès de l’ASP.
Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique.


Quel est le calendrier de mise en œuvre ?


Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.

Votre référent PMT

Malua de CARVALHO
m.decarvalho@polemicrotechniques.fr
06 81 39 97 20

Pour déposer votre demande

https://bit.ly/2Ka80PF

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