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Le 13/03/2020 - Temis Innovation à Besançon

RESPONSABILITÉ DU FABRICANT DM

Vous êtes un fabricant du secteur des dispositifs médicaux ? Apprenez à reconnaitre les clauses d’un contrat de sous-traitance favorable à vos intérêts !
Venez échanger avec une avocate experte dans ce domaine.

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt de formaliser un contrat par écrit
  • Savoir analyser un contrat et déterminer la partie qu’il favorise

Public

  • Public : fabricant de l’industrie du dispositif médical
  • Niveau requis : une expérience pratique de la mission de fabricant et des problèmes habituels rencontrés à tous les stades de la mission

 Moyens pédagogiques

  • Remise du support de formation
  • Exemples de clauses contractuelles… 

Formateur

  • Astrid BARBEY Avocat    

Coût

  • Entreprise adhérente au Pôle des Microtechniques : 200 euros
  • Entreprise non adhérente au Pôle des Microtechniques : 350 euros

 

 

DATE ET LIEU

Vendredi 13 mars 2020

Durée : ½ journée (4 heures)

Temis Innovation, 18 rue Alain Savary, 25000 Besançon

INSCRIPTION ET CONTACT

Inscription avant le 29 février 2020.

Formation payante / Nombre de places limité

Violaine CHAVY
v.chavy@polemicrotechniques.fr
03 81 40 47 55